Organisation et fonctionnement de l'ASV

Quel positionnement pour l'ASV ?

Reposant sur une approche contractualisée entre la commune ou le groupement de communes et l'Etat concernant les problématiques de santé du territoire et les moyens à mettre en oeuvre pour réduire les inégalités de santé, la qualité du portage politique et technique de l'ASV, tant au sein de la collectivité territoriale, que de l'ARS et des services déconcentré de l'Etat est déterminante. 

Nécessitant une approche intersectorielle de proximité, le positionnement de l'ASV implique particulièrement le niveau communal, même si les municipalités n'ont pas de compétences dédiées en matière de santé. 

La mise en place d'un ASV doit respecter un processus précis et reconnu par ses promoteurs institutionnels :

  • présentation de la démarche au Conseil municipal
  • adoption d'une délibération marquant le soutien de la commune au dispositif d'ingénierie et de coordination de l'ASV
  • désignation d'un(e) élu(e) référent(e) chargé(e) du volet santé des Cucs
De plus, le positionnement de l'ASV par rapport aux autres organes de santé dont la ville est susceptible de disposer (service municipal de santé, service communal d'hygiène et de santé, centre municipal de santé, etc) est un facteur essentiel d'efficacité, d'identification et de reconnaissance de son rôle par les acteurs de terrain. 
Il existe trois types de configuration de l'ASV, adaptée en fonction du projet et des circonstances locales :
  • l'ASV recouvre la totalité du volet santé du Cucs
  • l'ASV permet d'encadrer un projet spécifique et constitue une partie intégrée au volet santé du Cucs (configuration minimaliste)
  • l'ASV constitue le pivot méthodologique du volet santé du Cucs, pour développer des actions d'appui, coordonner ou réaliser des initiatives locales (configuration intermédiaire)

Qui porte l'ASV ?

Le choix du portage de l'ASV peut prendre différentes formes juridiques et doit viser à favoriser le fonctionnement partenarial de l'ASV, à garantir l'exercice des responsabilités de chacun et à faciliter l'intervention de terrain au plus près des publics prioritaires. De part sa nature, son organisation et les moyens à disposition, l'intérêt du portage par une structure de droit public (communes, intercommunalités, CCAS...) est favorisé et concerne la majeure partie des ASV. 
En effet, selon l'enquête de suivi des Ateliers santé ville de l'Acsé 2012 :
  • la majeure partie des ASV (88%) sont portés par les collectivités territoriales au sens large (communes ou service de la mairie (54%), intercommunalités (11%), CCAS (20%), équipes MOUS (3%)) et principalement rattachés au service politique de la ville ou santé, 
  • 12% des ASV sont portés par des structures disposant d'un statut juridique spécifique, les associations étant les plus fréquentes (8%), puis les groupements d'intérêt public (GIP) ou les Comité d'éducation pour la santé (CODES-CRES). 

A quelle échelle l'ASV intervient-il ?

Le périmètre d'intervention de l'ASV, suit de manière logique et manifeste celui du porteur de l'ASV.
Ainsi, selon l'enquête de suivi des Ateliers santé ville de l'Acsé 2012 :
  • 69% des ASV interviennent à l'échelle communale, 15% à l'échelle intercommunale, 
  • tandis que le niveau exclusif infra-communal (celui des quartiers prioritaires de la politique de la ville) est minoritaire (16%) et correspond majoritairement au cas des ASV portés par les associations.
  • la priorité de l'intervention des ASV reste cependant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec 69% des ASV qui interviennent sur un ou plusieurs quartiers prioritaires de niveau 1

Quel pilotage pour l'ASV ?

Composition : 

Le pilotage stratégique de l'ASV est assuré à travers la mise en place d'un comité de pilotage composé des représentants des institutions signataires du Cucs et des principales catégories de partenaires du volet santé :
  • au niveau de la commune : le maire et/ou l'adjoint chargé du volet santé du Cucs, 
  • pour les services de l'Etat : le représentant du préfet désigné par celui-ci, en particulier le délégué territorial adjoint de l'Acsé
  • un représentant du directeur général de l'ARS, en particulier son délégué territorial. 
Outre ces derniers, il est indispensable d'associer au comité de pilotage les partenaires suivants :
  • le chef de projet Cucs et/ou le coordinateur du volet santé Cucs ou coordinateur ASV ; le coordinateur PRE
  • des représentants des habitants et de leurs associations
  • des représentants des professionnels de santé
  • des représentants des établissements de santé et structures de soins de premiers recours
  • des partenaires intervenant sur des champs en lien avec la santé : Conseil général, Conseil régional, services déconcentrés de l'Etat dans les secteurs du logement, de l'éducation nationale, de l'intérieur, de l'environnement, organismes de protection sociale (CPAM, CAF, mutuelles), bailleurs sociaux, associations de prévention
  • des représentants d'opérateurs experts : centres de ressources politiques de la ville, observatoires régionaux de santé (ORS), pôles de compétences en éducation et promotion de la santé....
La participation effective de ses membres est essentielle pour valoriser la démarche, l'intégrer dans le cadre des politiques publiques et la crédibiliser auprès des acteurs de terrain. 

Rôle et fonctionnement 

L'instance de pilotage stratégique de l'ASV vise à porter une vision commune de la thématique santé au sein du Cucs, déclinée ensuite dans les programmations annuelles :
  • Il établit la feuille de route de l'ASV, précise les missions du coordinateur et veille à son positionnement au sein des instances du Cucs. 
  • il détermine les moyens affectés à la mise en oeuvre de la démarche, valide la programmation, assure le suivi et l'évaluation du fonctionnement et des activités de l'ASV
Il se réunit au moins 2 fois par an et est coprésidé par les représentants du préfet et du mairie.
Outre le niveau stratégique, le pilotage de l'ASV dispose souvent d'une instance technique de pilotage (pour 84% des ASV). 

Que représente la coordination d'un ASV ?

Reposant avant tout sur une démarche d'ingénierie et de coordination de projet, la désignation d'un coordinateur de l'ASV dédié à l'animation de la démarche est primordiale pour son bon fonctionnement.

Quel positionnement pour le coordinateur ASV ?

Le positionnement du coordinateur ASV est crucial car il doit lui assurer la légitimité nécessaire pour pouvoir mobiliser les différentes catégories d'acteurs et de ressources qu'il doit mettre en cohérence afin de réaliser les objectifs de l'ASV. Celui-ci doit  être intégré à l'équipe chargée du pilotage technique du Cucs. Du fait de la complexité de la fonction de coordination, il est recommandé de constituer une équipe projet qui entoure et soutient le coordinateur ASV et de s'assurer que son statut et sa composition sont adaptés à la nature des besoins de la démarche.

Quelles sont les missions du coordinateur ASV ?

Le coordinateur ASV participe à une mission de service public.

L'approche innovante des ASV est en grande partie fondée sur la transversalité et sa capacité à promouvoir des actions de santé intersectorielles liées notamment aux autres thématiques des Cucs. A cette fin, les coordinateurs ASV ont pour mission de :

  • mobiliser l'ensemble des acteurs des différents dispositifs de la politique de la ville autour des questions de santé, et en particulier les équipes de réussite éducative
  • travailler en lien étroit avec l'ARS et les services de l'Etat chargés de la cohésion sociale
  • s'impliquer dans le volet santé des différentes instances locales 

Au-delà, l'un des fondamentaux de la démarche ASV est de contribuer activement à développer la préoccupation de la promotion de la santé chez les acteurs et décideurs locaux (méthodologique de projet en santé publique, approche globale de santé, développement de stratégies de réseau...). 

L'enjeu d'aujourd'hui des coordinateurs ASV est aussi de contribuer à valoriser les acquis de la démarche et les bonnes pratiques, en favorisant le lien et les échanges avec les autres ASV notamment, à travers les démarches d'animation des réseaux d'ASV existants principalement. 

Quelles fonctions occupe le coordinateur ASV ?

Le coordinateur ASV peut se voir attribuer différentes fonctions, selon les missions et l'organisation de l'équipe ASV conférées à l'Atelier santé ville. 
Le coordinateur ASV est chargé de l'animation et du suivi technique de l'ASV, il organise son action en conformité avec les orientations arrêtées par le comité de pilotage. Dans ce case, il assure notamment les fonctions suivantes ;
  • conduite de travaux de diagnostic territorial de santé
  • élaboration, mise en oeuvre et suivi de la programmation locale de santé
  • organisation du travail et suivi des instances techniques de mise en oeuvre du projet
  • promotion du travail en réseau entre les différents partenaires et facilitation de la participation des habitants
  • sollicitation des expertises nécessaires et propositions d'outils contribuant à la réalisation des objectifs opérationnels du projet, en particulier l'observation des besoins locaux et l'évaluation des actions
  • réalisation dans certains cas des activités de prévention et de promotion de la santé sur le territoire du Cucs (en as de carence d'opérateurs locaux par exemple)
Selon l'organisation interne choisie, le coordinateur ASV peut aussi être le responsable de la démarche devant le comité de pilotage. Il peut également assurer la responsabilité du volet santé au sein de l'équipe chargée de l'animation technique du Cucs. Dans ce cadre, il assure les fonctions suivantes :
  • préparation et animation des séances du comité de pilotage de l'ASV
  • assurer la cohérence de la démarche santé en interface avec les autres volets du Cucs
  • rendre compte des activités du volet santé au chef de projet Cucs
  • mise à jour du tableau de bord de l'Acsé
  • représentation de l'ASV dans les instances chargées de la politique de santé et de cohésion sociale du territoire 
  • relais local des politiques publiques de santé et lutte contre les inégalités sociales de santé (appels à projets, campagne de prévention...)
  • traçabilité des activités des l'ASV, capitalisation des acquis, valorisation et communication auprès des partenaires et du public. 

Quelles compétences techniques et moyens sont requis ?

Pour assurer ses fonctions, le coordinateur ASV doit maîtriser la démarche de promotion de la santé, de conduite de projets et disposer d'une bonne connaissance des champs de la santé et du développement local. Le champ de ses missions suppose des compétences en matière d'animation, d'aide à la concertation, de soutien méthodologique aux acteurs et d'expertise sur les projets locaux de santé. 

La réalisation optimale de sa mission requiert la mise à disposition d'au moins un poste en équivalent temps plein. 
Pour garantir la qualité des activités, les coordinateurs ASV doivent pouvoir :
  • bénéficier des formations et accompagnements nécessaires. 
  • participer aux activités d'animation des réseaux des coordinateurs ASV existant à différents niveaux (départemental, régional, interrégional, national). 

Quels sont les soutiens financiers de l'ASV ?

Les ASV sont co-financés en moyenne par trois organismes :

  • principalement par l'Etat, à travers l'Acsé (93% des ASV), représentant en moyenne 45% du budget total des ASV
  • et la commune (ou l’EPCI) (82% des ASV), représentant également en moyenne 45% du budget total des ASV
  • le reste du budget provenant d'un autre organisme, et notamment l'ARS pour 41% des ASV (représentant en moyenne 23% du budget total des ASV).

Le financement moyen d'un ASV est de l'ordre de 76 000 €, avec une médiane du budget dédié à chaque ASV de l’ordre de 54 000 € (selon l'enquête de suivi des ateliers santé ville de 2012). Notamment par les programmes du Budget opérationnel de Programme "Santé publique et prévention" et "Equité sociale et territoriale et soutien".

  • Le financement de l'ingénierie de projet de l'ASV (postes de coordinateurs notamment, diagnostics, évaluation) repose principalement sur des crédits des collectivités locales et de l’Acsé pour le ministère de la Ville (6,5 M€ en 2009, 6,3 M€ en 2010 et 6 M€ en 2011),
  • Le financement des actions de santé portées par les ASV dans leur programme d’actions ou inscrites dans le volet santé des Cucs repose principalement sur des crédits de droit commun ARS (PRAPS, ex crédits GRSP (16,7 M€ 2009)), mais également de collectivités locales ou du programme 147 des crédits de l’Acsé (6,5 M€ en 2009, 5,7 M€ en 2010 et 7 M€ en 2011),

D’autres ressources budgétaires du programme 147 sont également mobilisées sur les questions de santé à travers les programmes de réussite éducative (PRE), les adultes-relais. En 2011-2012, une enveloppe exceptionnelle de crédits Acsé d’un montant de 3 M€ a été mobilisée afin de soutenir le maintien et le développement des structures regroupées et pluri professionnelles de soins der premier recours (centres et maisons de santé) dans les quartiers.

Quels liens avec les autres dispositifs et partenariats sont-ils développés dans le cadre de l'ASV ?

La valeur ajoutée de l'ASV réside dans sa capacité à initier et coordonner un projet territorial de santé et à développer des approches intersectorielles de promotion globale de la santé et d'accès aux soins, en favorisant l'articulation avec l'ensemble des dispositifs existants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en mobilisant les compétences existantes localement. 

Ainsi, l'articulation de l'ASV avec les démarches engagées au titre de la santé sur d'autres dispositifs du Cucs (volet éducatif et programme de réussite éducative, emploi, prévention de la délinquance...) mais aussi d'autres opérateurs et acteurs du champ de l'action sanitaire, sociale  et médico-sociale (notamment ceux concourant aux soins de premier recours), constitue un facteur important de réduction des inégalités sociales de santé. 

Dans ce cadre, l'ASV vise à développer des coopérations pour venir en appui de ces acteurs en privilégiant les actions de droit commun au bénéfice des habitants des quartiers sensibles. Les ASV sont notamment fortement mobilisés pour accompagner les porteurs de projets de création de structures de soins de premier recours en exercice regroupe et pluri-professionnel. 

Enfin, dans le nouveau cadre contractuel mis en place par les ARS depuis la loi HPST, le développement et la mise en oeuvre des CLS doivent s'appuyer sur les principaux acquis des démarches ASV, tant sur le plan méthodologique que stratégique et permettre une articulation cohérente et pérenne de l'ASV en son sein.


Sources : 

  • Référentiel national des Ateliers santé ville, Mars 2012
  • Enquête annuelle de suivi des Ateliers santé ville de l'Acsé, 2012, Rapport national