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Lutte contre l'exclusion en santé : l'Académie de médecine publie un rapport et préconise la création d'une mission interministérielle

L’Académie nationale de médecine publie ce mois-ci un rapport sur « Précarité, pauvreté et santé », sous la direction d’Alfred Spira, qui se conclue par plusieurs recommandations aux pouvoirs publics.

Ce document rappelle succinctement quelques chiffres sur la situation française : 8,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (14% de la population, dont un enfant sur cinq, soit 3 millions) et ce nombre a augmenté d’un million de personnes entre 2004 et 2014 et 140 000 personnes sont «sans domicile fixe ». Ces situations s’accompagnent d’une santé dégradée : précarité alimentaire, obésité, troubles de la santé mentale, moindre accès à la vaccination et aux dépistages, etc. Les auteurs rappellent également les situations d’accès aux soins problématiques des personnes détenues, des gens du voyage, des migrants. Ils font un panorama des dispositifs (assuranciels, sanitaires et médicaux) mis en place pour apporter des réponses aux besoins de soins de tous ces publics et des différents intervenants, publics ou associatifs. En filigrane (et peut-être pas assez clairement) se lisent tous les obstacles, toute la bureaucratie, toute l’énergie et tous les moyens mobilisés (à quel coût ?) pour faire obstacle à la reconnaissance et à l’usage de leurs droits par ces personnes déjà assaillies par les difficultés de leurs conditions de vie (au nom de quoi ? de la prévention des abus ?). Tandis que d’autres - travailleurs sociaux, soignants, associatifs, bénévoles, etc. - dédient une énergie encore plus grande et indispensable pour aider les personnes à les obtenir…

Plusieurs orientations des politiques publiques sont préconisées : l’inscription de la prévention en santé dans toutes les politiques, la mobilisation de tous les moyens d’information et d’accompagnement des plus précaires pour accéder aux droits existants, une meilleure coordination des acteurs (de la santé et de l’action sociale, bien sûr, mais pas seulement) à tous les niveaux d’intervention. Plus précisément, l’Académie nationale de médecine émet quatre recommandations :

  1. la création d’une mission interministérielle de lutte contre l’exclusion en santé ;
  2. la simplification des procédures administratives d’accès aux dispositifs assuranciels allant jusqu’à la fusion des dispositifs existants (AME, CMUc, ACS) et l’automaticité de l’attribution des droits ;
  3. la généralisation d’un volet destiné aux personnes en situation d’exclusion sanitaire dans toutes les actions de prévention et de promotion de la santé ;
  4. la coordination des dispositifs nationaux au niveau européen pour éviter les ruptures d’accès aux droits sanitaires et sociaux et de prise en charge lors d’un changement de résidence.

Bien entendu, on pourra regretter certaines lacunes du rapport. D’autres populations tout aussi vulnérables auraient pu être citées ou mises en lumière (les travailleurs pauvres, les jeunes sans formation ni emploi, certaines situations de handicaps, etc.). Un regard plus critique pourrait être posé, non seulement sur les dispositifs dédiés existants, mais aussi sur le système de santé et les professionnels de soins du « droit commun » ; sur les besoins et les ressources qui leur manquent mais aussi sur certaines pratiques professionnelles discriminatoires (inconscientes ou, parfois, volontaires) ; sur l’accumulation d’expérimentations jamais généralisées ; sur l’absence de reconnaissance ou de financements pérennes de dispositifs innovants, peu coûteux et qui ont montré leur efficacité (à quand la reconnaissance des professionnels de la médiation en santé et de ses acteurs ?).

Il n’en reste pas moins que ce rapport - assez unique en son genre dans la production de l’Académie nationale de médecine (comme l’avait été l’organisation d’un colloque conjoint avec le Secours populaire il y a deux ans) place cette institution du côté des soutiens pour une politique volontariste en faveur des populations les plus vulnérables. Il ne pouvait pas mieux tomber en ces temps de chasse aux pauvres, aux « assistés », aux migrants… et au moment où la cohésion sociale et l’équité en santé sont deux questions qui semblent avoir disparu de l’agenda prioritaire de ceux qui nous gouvernent.

A lire sur SoEpidémio

Consulter le rapport de l'Académie nationale de médecine

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