La politique de la ville

La politique de la ville désigne la politique mise en place par l’Etat et les collectivités territoriales pour développer les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités dont souffrent leurs habitants. Reposant sur une approche globale des problèmes et une géographie prioritaire, elle vise un ensemble de programmes en direction des territoires qui cumulent des difficultés physiques (enclavement, dégradation du bâti, etc.) et sociales (chômages, échec scolaire, délinquance, difficulté d’intégration, etc.).

Ses fondements

Origine et cadre réglementaire 

Issue des premiers programmes de « développement social urbain » ou des quartiers qui apparaissent dès la fin des années 70 le plus souvent en réponse à des phénomènes de violences urbaines, en particulier lors des émeutes en banlieues lyonnaises, la politique de la ville se déploie face à un double constat :

  • l’accumulation de difficultés sociales, économiques et environnementales persistantes sur des territoires infra-communaux urbains qui interroge les politiques de cohésion sociale et leur mise en œuvre,
  • aucun acteur public ou parapublic ne peut agir seul avec une pleine efficacité sur ces territoires et il convient donc d’articuler les interventions entre les différents partenaires (Etat, collectivités locales, protection sociale, secteur associatif, partenaires privés,…..). 

Impulsée par le Comité interministériel des villes (CIV) de 1984, la politique la ville s’est structurée dés 1990 avec la création d’un ministère dédié et s’inscrit au cœur des politiques interministérielles de cohésion sociale et territoriale.

A partir de 2003, la politique de la ville connaît une évolution importante :

  • les interventions sur le bâti et le quartier (démolition-reconstruction, désenclavement) sont gérées par un programme de rénovation urbaine à travers l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) créée le 11 février 2004, avec la loi Borloo du 1er août 2003 (loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003),
  • la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui décline le cadre d’intervention sur trois piliers : l’emploi, le logement et l’égalité des chances, avec notamment la mise en place d’équipes de réussite éducative et de maisons de l’emploi sur tout le territoire.
  • enfin, la proposition d’un cadre contractuel renouvellé pour les actions en direction des populations, à travers le Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) proposé aux villes et établissements publics de coopérations intercommunales compétentes en la matière pour une durée de trois ans reconductibles (2007-2012 initialement), et une nouvelle agence, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l’Acsé), en décision du comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006 et de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances.

Elle se définit par quatre principes :

  • Une politique territorialisée visant à réduire les inégalités sociales et les écarts entre territoires : elle s’appuie sur une géographie prioritaire qui cible son action sur des territoires d’échelle infra-communale repérés comme prioritaires au regard des difficultés qu’ils rencontrent (751 zones urbaines sensibles (ZUS) établies en 1996 représentant 4,4 M d’habitants soit 8 % de la population totale, près de 2 500 quartiers CUCS (2005) concentrant 8,4 M d’habitants, soit 1 habitant sur 8),
  • Une approche transversale (elle repose sur une approche globale qui s’efforce d’agir sur tous les leviers en combinant les dimensions urbaine, économique et sociale) et interministérielle (elle implique une action et une coordination interministérielles pour mobiliser les politiques de droit commun mises en œuvre par chaque ministère. Le Comité interministériel des villes (CIV) en constitue l’instance de décision réunissant les ministres concernés sous l’autorité du Premier ministre. Elle est coordonnée par une direction interministérielle (la DIV en 1988, puis le Secrétariat général du Comité interministériel des Villes (SG-CIV) depuis 2009) qui assure notamment la tutelle et la mise en synergie de l’Anru, de l’Acsé ainsi que le secrétariat de l’Onzus et l’évaluation de cette politique).
  • Une politique partenariale et contractualisée entre les collectivités locales et l’Etat (contrats de ville (2000-2006), puis Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) (2007- 2014)) : outils contractuels articulés autour du binôme Préfet-Maire (ou Président de l'intercommunalité) définissant, à partir d’un diagnostic partagé, un projet de développement pour améliorer la vie des habitants des quartiers concernés qui se traduit par un programme d’actions pluriannuel sur les 5 champs prioritaires (habitat et cadre de vie, citoyenneté et prévention de la délinquance, accès à l'emploi et développement économique, réussite éducative, santé),
  • Un financement associant le droit commun et des moyens spécifiques reposant principalement sur la mobilisation des moyens des différents acteurs et renforcés par les ressources spécifiques et additionnelles de la politique de la ville (programme 147, crédits délégués à l’Anru (investissement) et à l’Acsé (développement social)).  

Une intervention centrée sur 5 champs prioritaires : 

  • L'accès à l'emploi et le développement économique
  • l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie
  • la citoyenneté et la prévention de la délinquance
  • la réussite éducative
  • la santé

Dans chacun de ces domaines, l’Etat et les collectivités définissent des programmes d’action précis.  L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale.

La santé dans la politique de la ville

La santé s’inscrit progressivement dans la politique de la ville. Initiée par le CIV de 1999 avec la création des Ateliers santé ville, le volet santé des CUCS devient le 5e pilier de la politique de la ville avec le Comité interministériel des villes du 9 mars 2006, s’accompagnant ainsi d’un développement significatif des démarches ASV au sein des CUCS.

Son organisation

Ses principaux acteurs :

Pour conduire la politique en faveur des quartiers défavorisés, les pouvoirs publics ont mis en place une organisation dédiée à partir des années 1980, qui repose sur des institutions nationales, les services déconcentrés de l’Etat ainsi qu’un tissu d’acteurs locaux et de professionnels :

Au niveau national :

  • Le Comité Interministériel des Villes (CIV) créé en 1988, présidée par le Premier Ministre, décide des orientations et des moyens affectés à la Politique de la ville pour améliorer le cadre de vie urbain.
  • Le Conseil National des Villes (CNV), mis en place en 1988,  est une instance de concertation et de propositions présidée par le Premier ministre ou le Ministre en charge de la Ville, qui débat sur les grandes orientations en matière de politique de la ville.
  • Le Ministère du Logement et de la Ville s’appuie sur le Ministre délégué à la Ville institué en 1990 : il est chargé de préparer et de mettre en œuvre la politique en la ville, en animant et coordonnant l’action du gouvernement. Il dispose d’une administration directement placée sous son autorité, le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV) qui a remplacé en 2009 la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) créée en 1988, qui est chargé d’impulser et d’animer la politique de la ville. Il assure la tutelle administrative et la mise en synergie de deux agences spécialisées, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et l’Agence nationale pour la Cohésion sociale et l’Egalité des chances (l’Acsé), auxquelles sont délégués la mise en œuvre des actions et le suivi financier.
  • L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a été créée par la loi du 1er août 2003 pour réduire les inégalités dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Elle vise à simplifier et accélérer les démarches des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux portant des projets de rénovation urbaine dans les quartiers, à travers un « guichet unique » de financement des projets regroupant les partenaires nationaux : l’Etat, l’Union d’économie sociale du logement (UESL), l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Caisse des Dépôts et l’Agence nationale pour l’habitat (Anah).
  • L’Agence nationale pour la Cohésion sociale et l’Egalité des chances (l’Acsé), créée par la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, est l’opérateur des programmes de développement social (éducation, santé, prévention de la délinquance, …) conduits en faveur des habitants des quartiers sensibles (2/3 du budget en politique de la ville), et plus largement, en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle en intervenant dans les domaines de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et l’illettrisme, et la mise en place du service civil volontaire.
  • L’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (Onzus) instauré en 2003, doit permettre de mesurer l’évolution des inégalités.
  • Les organismes chargés d’une mission de service public : Caisse des Dépôts et Consignations, CNAF, CAF, Poste, RATP… (et leurs déclinaisons territoriales) sont aussi impliqués.

Au niveau régional et départemental :

  • Les préfectures de région et les secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) comptent un chargé de mission responsable du dossier politique de la ville.
  • Les préfectures de département sont responsables de la mise en œuvre de la politique de la ville à l’échelle du département et de la mobilisation des services déconcentrés depuis 1991 (à travers des sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville, ou des préfets délégués à l’égalité des chances sur six départements suite aux émeutes de 2005 : Bouches-du-Rhône, Nord, Rhône, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val d’Oise, ainsi que depuis 2009, près de 300 délégués du préfet qui sont les agents référents et les interlocuteurs de proximité dans les quartiers de la politique de la ville).
  • Les services déconcentrés des ministères concernés par la politique de la ville.
  • Les Conseils régionaux et les Conseils généraux animent leur propre politique en faveur des quartiers, avec une implication plus ou moins forte selon les sites.
  • Les caisses d’allocation familiales (CAF)
  • Les 19 centres de ressources politique de la ville au niveau régional ou départemental en Ile-de-France, qui ont pour mission de qualifier les acteurs locaux et de capitaliser leurs expériences (initiés en 1993 et développés à partir de 1998, ils couvrent aujourd'hui 80% des territoires en Cucs)
> voir la carte des centres de ressources
  • Les réseaux de professionnels (IR-DSU, Amadeus, réseaux thématiques…)

Au niveau local :

Les communes et leur regroupement sont le lieu de la définition stratégique avec l‘État et les co-contractants des dispositifs de la Politique de la ville. Elles mobilisent leurs propres services et s’appuient sur un ensemble de professionnels du social, de l’économie et de l’urbain :

  • Les équipes de maîtrises d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) dont la mission est de promouvoir et d’animer le projet global mis en œuvre sur le quartier ou l’agglomération, composées de chefs de projet et d’agents de développement local au niveau communal, de directeurs de projet ou de chargés de mission thématique au niveau intercommunal (coordinateurs CLSPD, coordinateurs ASV, coordinateurs PRE, chargés de mission en zones franches urbaines, travailleurs sociaux, médiateurs….)
  • Les délégués du préfet (depuis 2009) qui ont pour mission de coordonner l’action des services de l’Etat dans certains quartiers, sous l’autorité du sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville 
  • Les bailleurs sociaux, dans la dimension de l’habitat, mais aussi parfois dans une fonction d’animation sociale de quartier
  • Les CAF
  • Les associations (environ 15.000) qui interviennent dans le cadre de la politique de la ville dans des configurations diversifiées
  • Les agents des services publics de proximité : enseignants, policiers…

Les centres de ressources politique de la ville ont pour mission de qualifier ces professionnels et de capitaliser leurs expériences.

Ses principaux programmes :

Au delà du programme de rénovation urbaine et le champ de l’emploi, différents programmes et dispositifs ont été instaurés pour appuyer la mise en œuvre des cinq volets des Contrats urbains de cohésion sociale :

  • Au niveau éducatif : le programme de « Réussite éducative » lancé en 2005 et destiné aux enfants les plus fragilisés et leur famille, vivant en ZUS ou scolarisés en ZEP-REP, vise à agir sur tous les leviers qui concourent à l’épanouissement du jeune (éducation, santé, culture, sport) à travers la mobilisation d’un réseau élargi d’intervenants.
  • En matière de santé : il s’agit des ateliers santé ville (ASV) lancés en 2000.
  • Au niveau de la citoyenneté et de la prévention de la délinquance : des contrats locaux de sécurité dont le maire est l’acteur central, des opérations « Ville Vie Vacances » (VVV), etc.. 

Les plus-values et enjeux de la politique de la ville

Souvent mise à mal pour son manque de lisibilité, la politique de la ville est avant tout une autre manière d’aborder les territoires en grandes difficultés.
 Transversalité et concertation restent encore les maîtres mots pour qualifier ce mode d’intervention pour la ville qui mêle étroitement acteurs, habitants, élus.

Après 30 années d’intervention, la politique de la ville, même si elle est souvent qualifiée de « politique additionnelle » et non de « droit commun » a été et reste un laboratoire dynamique pour (re)penser les modes d’intervention. Elle a été et reste le creuset de l’innovation sociale dans les différents domaines qu’elle mobilise : action sociale, éducative, prévention et médiation, santé…  Sa dimension transdisciplinaire lui confère une dimension quelquefois complexe à décoder, mais dont la richesse et la pertinence des « inventions locales » doivent être collectées, capitalisées, conceptualisées et diffusées.



La politique de la ville a donné naissance à de nombreux nouveaux métiers : médiateurs sociaux, chef de projet, pilote de la rénovation urbaine, coordinateurs ateliers santé ville… de postures professionnelles empiriques et parfois artisanales, nous sommes passés aujourd’hui pour certaines à des qualifications sanctionnées par des diplômes universitaires reconnus et issus de la pratique des territoires.

Conscients des plus-values apportées par la politique de la ville, celle-ci nécessite aujourd'hui d'être repensée afin qu'elle puisse mieux correspondre aux défis des territoires et aux besoins des habitants, en vue de servir ses objectifs. 

La refonte de la politique de la ville 2012-2013

Face aux constats de la persistance des inégalités sociales et territoriales entre les territoires, le premier ministre a décidé d’organiser une concertation nationale pour préparer une refonte de la politique de la ville qui doit se traduire par une nouvelle loi en 2013. Lancée en octobre 2012, sous la responsabilité de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, cette concertation nationale a mobilisé pendant trois mois l’ensemble des acteurs de la politique de la ville : ministères et opérateurs de l’État, élus, représentants du tissu associatif et du monde économique, bailleurs, professionnels et habitants, afin de revisiter les fondamentaux de la politique de la ville : la géographie prioritaire, les modalités de la contractualisation entre les acteurs publics pour répondre aux défis des territoires, et la mise en œuvre des politiques publiques dans ces quartiers pour répondre aux besoins des habitants.


Les propositions d’actions ont fait l’objet de 27 décisions du Comité interministériel des villes du 19 février 2013, articulées autour de cinq engagements pour intégrer dans les politiques publiques les spécificités des banlieues. La réforme se traduira notamment par la mise en place d’un contrat unique et une démarche de préfiguration de ces futurs contrats de ville 2014-2020 a été lancée depuis le 18 juin 2013 sur 12 sites pilotes. La géographie prioritaire sera resserrée sur les quartiers les plus en difficultés, avec un unique critère – le revenu médian de référence national pondéré par le revenu fiscal local de l’unité urbaine - pour délimiter les futurs quartiers prioritaires.

Elle s’accompagne par la mise en place de conventions spécifiques avec différents ministères, dont dans le domaine de la santé, la Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires du 19 avril 2013 signée entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et les ministères délégués à la Ville, aux Personnes âgées et à l’autonomie, à la Famille, aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion. 

Sources :

  • Ministère délégué à la ville

  • ORIV

  • Pôle de ressources Ville et Développement social Val d'oise

  • Trajectoire Ressources

  • CRPV PACA